Sobre este episodio
Les pouvoirs d'investigation du fisc et des agents des douane ne cessent de s'étendre. Depuis 2021, ils pouvaient collecter et utiliser des données publiées sur des sites de petites annonces. En ce début 2024, leur contrôle s'élargit encore. En effet, le fisc a reçu le droit de consulter les données publiées sur les réseaux sociaux. Le but est de repérer plus facilement la fraude. L'analyse de ces informations peut permettre de comparer la déclaration fiscale d'une personne au train de vie que trahissent les renseignements donnés sur les réseaux sociaux. Il s'agit également de vérifier si certaines personnes, prétendant vivre le plus souvent à l'étranger, ne résident pas, en fait, sur le territoire national. Leur but étant, bien sûr, d'échapper à l'impôt français. Ces nouveaux pouvoirs accordés au fisc ne l'ont pas été sans réticences. En effet, le Conseil constitutionnel et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) avaient formulé des réserves à l'égard d'une telle intrusion de l'administration dans la vie privée des contribuables. La CNIL avait même appelé les autorités à faire preuve d'une "grande prudence" dans le recueil de ces données personnelles. C'est ainsi que la collecte de ces informations a d'abord été encadrée par un certain nombre de limites. La plus notable était l'impossibilité pour les services fiscaux de créer un compte sue les réseaux sociaux, ce qui, de fait, les empêchait d'y accéder. Cet obstacle vient d'être supprimé. Le fisc aura désormais le droit d'ouvrir un compte. Pour autant, l'accès aux réseaux sociaux ne résoudra pas le problème de la fraude fiscale d'un coup de baguette magique. L'administration le reconnaît elle-même, ne concevant cette démarche que comme une expérimentation. Seuls ses résultats permettront de se prononcer sur l'efficacité de la méthode. En effet, le fisc est bien conscient de la relativité des informations publiées sur les réseaux sociaux. Rien ne garantit, par exemple, l'authenticité des photos qu'on y trouve. Ainsi, la luxueuse maison d'un contribuable n'est peut-être pas la sienne ou bien ne lui appartient plus. Learn more about your ad choices. Visit megaphone.fm/adchoices
